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Conseil consultatif de Biosécurité
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Documentation utile dans le cadre des travaux du Conseil

Les textes des législations européennes servant de base aux travaux du Conseil sont disponibles dans le chapitre "Europe" du "Belgian Biosafety Server", un des sites Internet gérés par la Service de Biosécurité et Biotechnologie.

Rôle et interventions du Conseil dans les différentes procédures réglementaires relatives à des OGM et lignes directrices pour l'évaluation de ces dossiers

Etude anglaise - "The Farm Scale Evaluations of spring-sown genetically modified crops" (lien vers le site Internet de la "Royal Society")

Avis du "Advisory Committee on Releases to the Environment" (Grande-Bretagne) sur l'étude anglaise susmentionnée (liens vers le site ACRE)

 




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