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Procédures clôturées

Notifications belges concernant des plantes transgéniques devant être mises sur le marché au titre de la directive 2001/18/CE - Partie C
Notifications belges de dissémination volontaires d'OGM autres que des plantes supérieures à des fins autres que la mise sur le marché au titre de la directive 2001/18/CE - Partie B
Notifications belges de dissémination volontaires de plantes génétiquement modifiées à des fins autres que la mise sur le marché au titre de la directive 2001/18/CE - Partie B
Notifications dans le cadre du Règlement (EC) 726/2004 concernant les produits médicinaux
Notifications dans le cadre du Règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
Notifications dans le cadre du Règlement Nouveaux Aliments 258/97



Notifications belges concernant des plantes transgéniques devant être mises sur le marché au titre de la directive 2001/18/CE - Partie C

Réf.
Firme
OGM
Avis du Conseil
Fin de procédure du Conseil
Plus d'info sur le dossier
C/BE/96/01
Bayer CropScience
colza (MS8 x RF3)
26 janv. 2004
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
27 janv. 2004
Lettre à l'autorité
(français - PDF)
Lien
C/BE/98/01
Bayer CropScience
soja (A2704-12, A5547-127)
sans objet
30 juillet 2004
Notification retirée du processus réglementaire par la firme
C/BE/99/01
Monsanto, Syngenta Seeds
betterave sucrière (T9100152)
sans objet
16 avr. 2004
Notification retirée du processus réglementaire par les firmes

Notifications belges de dissémination volontaires d'OGM autres que des plantes supérieures à des fins autres que la mise sur le marché au titre de la directive 2001/18/CE - Partie B

Réf.
Firme
OGM
Avis du Conseil
Fin de procédure du Conseil
Plus d'info sur le dossier
B/BE/03/B3
Transgene
Adenovirus humain
serotype 5
délétion en E1 et E3
26 mars 2004
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
2 avr.
Lettre à l'autorité
(français - PDF)
Lien
5 juillet 2004
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
6 juillet 2004
Lettre à l'autorité
(français - PDF)
B/BE/04/BV1
Pfizer Animal
Health Group
Virus Feline herpes
recombinant
15 juillet 2005
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
15 juillet 2005
Lettre à l'autorité
(français - PDF)
Lien
B/BE/07/BVW1
Actogenix
Lactococcus lactis recombinant exprimant l'hIL-10
18 janvier 2008
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
22 janvier 2008
Lettre à l'autorité compétente
(français - PDF)
Lien
B/BE/07/BVW3
GENimmune
Vaccinia virus recombinant exprimant un gène du virus de l'hépatite B
7 mars 2008
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
7 mars 2008
Lettre à l'autorité compétente
(français - PDF)
Lien
B/BE/08/BVW1
MedImmune
Virus Para-influenza recombinant exprimant des gènes du virus Para-influenza humain et du virus respiratoire
syncytial

12 février 2009
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
18 juin 2009
Addendum
(anglais - PDF)

12 février 2009
Lettre à l'autorité compétente
(français - PDF)
lien
B/BE/09/BVW1
Roche
Vaccinia virus recombinant exprimant hIL-2 et des protéines du virus VPH

9 sept. 2009
Texte de l'avis
(anglais - PDF)

9 sept. 2009
Lettre à l'autorité compétente
(français - PDF)
Lien
B/BE/11/BVW1
Transgene
Vaccinia virus recombinant exprimant l'antigène MUC1 et hIL-2
30 sept. 2011
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
30 sept. 2011
Lettre à l'autorité compétente
(français - PDF)
Lien
B/BE/11/V3
Laboratorios Hipra
Actinobacillus pleuropneumoniae recombinant avec modification de facteurs de virulence
souche HP-3276
16 avril 2012
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
16 april 2012
Lettre à l'autorité compétente
(français - PDF)
Lien
B/BE/11/BVW2
Bn Immuno Therapeutics
Virus recombinants de la vaccine et de la variole aviaire exprimant les gènes du PSA et de molécules de co-stimulation
7 août 2012
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
7 août 2012
Lettre à l'autorité compétente
(français - PDF)
Lien
B/BE/12/BVW1
Theravectys
Deux Lentivirus recombinants, non-pathogènes et non-réplicatifs pour vaccination thérapeutique de patients infectés par le virus HIV
11 septembre 2012
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
11 septembre 2012
Lettre à l'autorité compétente
(français - PDF)
Lien
B/BE/12/BVW2
Celladon
Virus Adeno-associé recombinant (rAAV) exprimant le gène de l'enzyme SERCA2a
23 janvier 2013
Texte de l'avis
(français - PDF)
23 January 2013
Lettre à l'autorité compétente
(français - PDF)
lien

Notifications belges de dissémination volontaires de plantes génétiquement modifiées à des fins autres que la mise sur le marché au titre de la directive 2001/18/CE - Partie B
Ref. Firme OGM
Avis du Conseil
Fin de procédure du Conseil
Plus d'info sur le dossier
B/BE/07/V2
Vlaams Interuniversitair Instituut voor Biotechnologie (VIB)
Peuplier
(Populus tremula x Populus alba) avec lignine modifiée dans sa composition en vue de la production de bio-ethanol
25 avril 2008
Texte de l'avis
(anglais - PDF)

29 avril 2008
Lettre à l'autorité compétente
(français - PDF)

11 juillet 2008
Lettre aux ministres

(Anglais-PDF)

B/BE/10/V1
Universiteit Gent
Pommes de terre
(Solanum tuberosum ssp. tuberosum L.)
porteuses d'une résistance améliorée à Phytophtora infestans
10 février 2011
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
10 February 2011
Lettre à l'autorité compétente

(français - PDF)
B/BE/10/V2
BASF Plant Science
Pommes de terre
(Solanum tuberosum ssp. tuberosum L.)
porteuses d'une résistance améliorée à Phytophtora infestans
10 février 2011
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
10 February 2011
Lettre à l'autorité compétente

(français - PDF)
B/BE/11/V4
VIB
Maïs
(Zea mays)
avec caractéristiques de croissance modifiées
16 mars 2012
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
16 mars 2012
Lettre à l'autorité compétente
(français - PDF)
B/BE/13/V1
VIB
Peuplier
(Populus tremula x Populus alba) avec composition du bois modifiée
02 oct. 2013
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
2 okt. 2013
Lettre à l'autorité compétente

Notifications dans le cadre du Règlement (EC) 726/2004 concernant les produits médicinaux
Ref.
Firme
OGM
Avis du Conseil
Consultation sur l'évaluation du risque environnemental organisée par l'EMA

Plus d'info sur le dossier
Cerepro
Ark Therapeutics Ltd
Adenovirus humain
serotype 5
délétion en E1 et E3 et insertion du gène virus-thymidine kinase
de Herpes simplex
02 Fev. 2007
Opinion sur le dossier et le rapport d'évaluation jour 70 préparé par l'autorité compétente espagnole
27 Oct. 2007
Opinion sur les réponses de la firme à la liste de questions jour 120

26 Apr. 2007
Opinion négative de l'EMEA

Lien sur le site web de l'EMEA

Hiprabovis IBR
marker live

Laboratorios HIPRA S.A. Bovine Herpes virus souche CEDDEL avec délétion des gènes codant pour la glycoprotéine E et l'enzyme thymidine kinase 15 Juin 2009
Opinion sur le dossier et le rapport d'évaluation jour 70 préparé par l'autorité compétente de GB

12 Nov. 2010
Opinion positive de l'EMA

27 Jan. 2011
Autorisé en UE

Lien sur le site web de l'EMA

Fluenz MedImmune LLC Virus Influenza reassortants

8 avril 2009
Opinion sur le dossier et le rapport d'évaluation jour 80 préparé par les autorités compétentes française et belge

17 juin 2010
Opinion sur les réponses de la firme à la liste de question jour 120

13 septembre 2010
Opinion sur les réponses de la firme à la liste de questions jour 150

21 octobre 2010
Opinion positive de l'EMA

27 janvier 2011
Autorisé en UE

Lien sur le site web de l'EMA

Purevax rabies Merial Virus Canarypox exprimant le gène de la glycoprotéine G du virus de la rage

15 mars 2010
Opinion sur le dossier et le rapport d'évaluation jour 70 préparé par l'autorité compétente de la Belgique

28 octobre 2010
Opinion sur les réponses de la firme à la liste de questions jour 150

8 décembre 2010
Opinion positive de l'EMA

18 févr. 2011
Autorisé en UE

Lien sur le site web de l'EMA

Proteq West Nile Merial Virus Canarypox exprimant les gènes preM et E du virus de la fièvre de West Nile

26 août 2010
Opinion sur le dossier et le rapport d'évaluation jour 70 préparé par l'autorité compétente de la France

8 avril 2011
Opinion sur les réponses de la firme à la liste de questions jour 120

9 juin 2011
Opinion positive de l'EMA

5 août 2011
Autorisé en UE

Lien sur le site web de l'EMA

Glybera Amsterdam Molecular Therapeutics Virus Adeno-associé exprimant une variante d'un gène de la lipoprotéine lipase humaine

30 avril 2011
Opinion sur le dossier et le rapport d'évaluation jour 80 préparé par le rapporteur de l'EMA

10 janvier 2011
Opinion sur les réponses de la firme à la liste de questions jour 120

9 mai 2011
Opinion sur les réponses de la firme à la liste de questions jour 150

24 juin 2011
Opinion negative de l'EMA

19 juillet 2011
Opinion révisée de lEMA

25 oct. 2012
Autorisé en UE

Lien sur le site web de l'EMA

Nobivac Myxo-RHD Intervet International Virus Myxoma exprimant le gène de la protéine capsidique du virus de la maladie hémorragique des lapins 17 mai 2010
Opinion sur le dossier et le rapport d'évaluation jour 70 préparé par le rapporteur de l'EMA

14 juillet 2011
Opinion positive de l'EMA

7 sept. 2011
Autorisé en UE

Lien sur le site web de l'EMA

Poulvac E. Coli Pfizer Ltd Escherichia coli type 078 avec délétion du gene aroA 9 mai 2011
Opinion sur le dossier et le rapport d'évaluation jour 70 préparé par le rapporteur de l'EMA
13 juillet 2012
Opinion positive de l'EMA

15 juin 2012
Autorisé en UE

Lien sur le site web de l'EMA

Notifications dans le cadre du Règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Réf.
Organisme et évènement de transformation
Firme
Activité
Avis du Conseil
Plus d'info sur le dossier
EFSA/GMO/UK/2004/04

Riz
LLRICE62

 

Bayer CropScience   Denrées alimentaires et aliments pour animaux
Importation et transformation
11 avril 2008
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/UK/2004/05 Maïs
(
1507 x NK603)
Pioneer Hi-Bred /Mycogen Seeds
Denrées alimentaires et aliments pour animaux
Importation et transformation
19 juin 2006
Texte de l'avis
(anglais - PDF)

Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/UK/2004/06
Maïs
(MON863 x NK603)
Monsanto
Denrées alimentaires et aliments pour animaux
Importation et transformation
1 fév. 2006
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/BE/2004/07
Maïs
(MON863 x
MON810 x NK603)
Monsanto
Denrées alimentaires et aliments pour animaux
Importation et transformation
1 fév. 2006
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/UK/2004/08 Betterave
H7-1 Roundup Ready Sugar Beet
KWS SAAT AG / Monsanto
Produits pour alimentation humaine et animale dérivés de plantes OGM

12 mars 2007
Texte de l'avis
(anglais - PDF)

21 juin 2007
Avis révisé

(anglais - PDF)

Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/UK/2005/09 Coton
(MON531 x MON1445)
Monsanto
Produits pour alimentation humaine et animale dérivés de plantes OGM 14 sept. 2012
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/UK/2005/11 Maïs
(MIR604)

Syngenta seeds

Importation, transformation, alimentation humaine et animale 2 Oct. 2009
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
 
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/NL/2005/12 Maïs
(59122)
Pioneer Hi-Bred /Mycogen Seeds
Importation, transformation, alimentation humaine et animale 14 juin 2007
Texte de l'avis
(anglais - PDF)

Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/NL/2005/13 LLCotton25 Bayer CropScience Denrées alimentaires et aliments pour animaux
Importation et transformation
12 Mars 2007
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/NL/2005/15 Maïs
(1507 x 59122)

Dow AgroSciences/
Pioneer Hi-Bred

 

Importation, transformation, alimentation humaine et animale 2 Oct. 2009
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
 
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/NL/2005/18

Soja
A2704-12

 

Bayer CropScience
Denrées alimentaires et aliments pour animaux
Importation et transformation
23 Jan. 2008
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/UK/2005/19 Maïs
GA21
Syngenta Importation, transformation, alimentation humaine et animale 7 Dec. 2007
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/UK/2005/20 Maïs
( 59122 x NK603)

Pioneer Hi-Bred

Importation, transformation, alimentation humaine et animale 29 Jan. 2009
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/UK/2005/21 Maïs
( 59122 x 1507 x NK603)
Pioneer Hi-Bred Importation, transformation, alimentation humaine et animale

15 juin 2009
Texte de l'avis
(anglais - PDF)

Lien vers le site web de l'EFSA

EFSA/GMO/NL/2005/22

Maïs
(NK603)
Monsanto Importation, transformation, alimentation humaine et animale
MISE EN CULTURE
2 oct. 2009
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
 
Lien vers le site web de l'EFSA

EFSA/GMO/NL/2005/24

Soja
40-3-2
Monsanto MISE EN CULTURE 3 oct. 2012
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/UK/2005/25

Colza T45

 

Bayer CropScience Importation, transformation, alimentation humaine et animale 05 mai 2008
Texte de l'avis
(anglais - PDF)

Lien vers le site web de l'EFSA 
EFSA/GMO/CZ/2005/27

Maïs
MON 88017

Monsanto Importation, transformation, alimentation humaine et animale 13 juil. 2009
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/CZ/2006/33 Maïs
(MON 88017 x MON 810)
Monsanto Importation, transformation, alimentation humaine et animale 06 novembre 2009
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/NL/2006/36

Colza
MON89788

Monsanto Importation, transformation, alimentation humaine et animale 26 sep. 2008
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA 
EFSA/GMO/NL/2007/37

Maïs
MON89034

Monsanto
Importation, transformation, alimentation humaine et animale 03 fev. 2009
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/NL/2007/38 Maïs
(MON89034 x NK603)
Monsanto Importation, transformation, alimentation humaine et animale 06 novembre 2009
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web del'EFSA
EFSA/GMO/NL/2007/39 Maïs
(MON89034 x 88017)
Monsanto Importation, transformation, alimentation humaine et animale 07 mai2010
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/UK/2007/43 Soja
356043
Pioneer Importation, transformation, alimentation humaine et animale 23 sept. 2011
Texte de l'avis
(anglais - PDF)

Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/FR/2007/45 Soja
305423
Pioneer
Importation, transformation, alimentation humaine et animale 14 mars 2014
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/UK/2007/48 Maïs
(MIR604xGA21)
Syngenta Crop Protection Importation, transformation, alimentation humaine et animale 05 oct 2010
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/UK/2007/49 Maïs
(Bt11xGA21)
Syngenta Importation, transformation, alimentation humaine et animale 06 novembre 2009
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/UK/2007/50 Maïs
(Bt11xMir604)
Syngenta Importation, transformation, alimentation humaine et animale 05 oct 2010
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
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EFSA/GMO/NL/2008/51 Coton GHB614 Bayer CropScience Importation, transformation, alimentation humaine et animale 21 avril 2009
Texte de l'avis
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EFSA/GMO/NL/2008/52 Soybean A5547-127 Bayer Crop Science Importation, transformation, alimentation humaine et animale 16 juin 2011
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/CZ/2008/54 Maïs MON88017 Monsanto MISE EN CULTURE 16 mars 2012
Texte de l'avis
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EFSA/GMO/UK/2008/56 Maïs
Bt11 x MIR604 x GA21
Syngenta Importation, transformation, alimentation humaine et animale 05 oct 2010
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
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EFSA/GMO/UK/2008/60 Maïs GA21 Syngenta Importation, transformation, alimentation humaine et animale
MISE EN CULTURE
10 fev. 2012
Texte de l'avis
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EFSA/GMO/CZ/2008/62 Maïs MON89034 x 1507 x MON88017 x 59122 Monsanto
Dow AgroSciences
Importation, transformation, alimentation humaine et animale 17 dec. 2010
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
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EFSA/GMO/NL/2009/65 Maïs MON89034 x 1507 x NK603
Monsanto
Dow AgroSciences
Importation, transformation, alimentation humaine et animale 17 dec. 2010
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
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EFSA/GMO/NL/2009/70 Maïs
MON87460
Monsanto Importation, transformation, alimentation humaine et animale 25 mars 2013
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
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EFSA/GMO/NL/2009/73 Soja
MON87701 x MON89788
Monsanto Importation, transformation, alimentation humaine et animale 27 avr. 2012
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/NL/2010/78 Soja
MON87705
Monsanto Importation, transformation, alimentation humaine et animale 07 dec. 2012
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/BE/2010/79 Soja
MON87701
Monsanto Importation, transformation, alimentation humaine et animale 23 sept. 2011
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/DE/2010/82 Maïs
MIR162
Syngenta
Importation, transformation, alimentation humaine et animale 29 août 2012
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/NL/2010/87 Colza
GT73
Monsanto
Importation, transformation, alimentation humaine et animale 16 avr. 2013
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/NL/2011/97 Coton
T304-40
Bayer CropScience
Importation, transformation, alimentation humaine et animale 14 mars 2014
Texte de l'avis

(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
EFSA/GMO/NL/2012/107 pollen du maïs MON810 Monsanto Pollen dans l'alimentation humaine 25 janv. 2013
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
RX-MON810 Maïs
MON810
Monsanto Importation, transformation, alimentation humaine et animale
MISE EN CULTURE
17 novembre 2009
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
RX-Bt11 Maïs
Bt11

Syngenta

 

Importation, transformation, alimentation humaine et animale 17 mars 2009
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
RX-1507 Maïs 1507

Pioneer

 

Alimentation animale 2 Oct. 2009
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
 
Lien vers le site web de l'EFSA
RX-MS8/RF3 Colza MS8/RF3 Bayer Bio-Science Produits pour alimentation humaine et animale dérivés de plantes OGM 11 Dec. 2009
Texte de l'avis
(anglais - PDF)

Lien vers le site web de l'EFSA
RX-GT73 Colza GT73 Monsanto Additifs pour alimentation humaine et animale
Produits pour alimentation animale 
12 Fev. 2010
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site wed de l'EFSA
RX-MON863 Maïs MON863 Monsanto Additifs pour alimentation humaine et animale
Produits pour alimentation animale
18 juin 2010
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
RX-40-3-2 Soja 40-3-2 Monsanto Alimentation humaine et animale 18 août 2011
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
RX-MON531 Coton MON531 Monsanto Additifs pour alimentation humaine et animale
Produits pour alimentation animale 
16 dec. 2011
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA
RX-MON1445 Katoen MON1445 Monsanto Additifs pour alimentation humaine et animale
Produits pour alimentation animale 
10 fev. 2012
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
Lien vers le site web de l'EFSA

Notifications dans le cadre du Règlement Nouveaux Aliments 258/97

Organisme et évènement de transformation
Firme
Aliment
Avis du Conseil
Fin de procédure du Conseil
Plus d'info sur le dossier
Maïs
Bt11
(pZO1502)
Syngenta
(Novartis Seeds AG)
Maïs doux
1 avr. 2004
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
2 avr. 2004
Lettre à l'autorité
(français - PDF)
Lien
23 sept. 2004
Texte de l'avis
(anglais - PDF)
11 oct. 2004
Lettre à l'autorité
(français - PDF)




© Service de Biosécurité et Biotechnologie - 2005