en | fr | nl
Conseil consultatif de Biosécurité
Statuts

Index

Statuts

Réglement d'ordre intérieur

Composition

Réunions des membres

Procédures en cours

Procédures clôturées

Avis du Conseil

Groupes d'experts

Documents et publications

Documentation utile

Presse

Liens

Contact

Statuts

Accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité (Extrait du Moniteur belge du 14.07.1998 - fichier PDF)

Arrêté royal du 2 septembre 2005 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité (Extrait du Moniteur belge du 6.10.2005 - fichier PDF)

Arrêté royal du 4 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité (Extrait du Moniteur belge du 6.5.2003 - fichier PDF)

 




© Service de Biosécurité et Biotechnologie - 2005